citizens’ consultation - Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?
Consultation initiated by:
- le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, dans le cadre des Rencontres de la Simplification lancées par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. L'objectif est d’identifier et de faire émerger, ensemble, les mesures concrètes de simplification qui vous semblent prioritaires, notamment celles au plus proche de votre quotidien et de vos contraintes. Cet engagement collectif permettra de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses, à la hauteur des enjeux. Compte tenu de la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et son plan d'actions ne devra pas coûter au budget de l'Etat.
- Consultation starting date : 15 Nov 2023
- Remaining days : 21
- Proposals : 4,571
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: 425,882 out of 500,000 votes (85%)The more votes a proposal receives, the more likely it is to produce a real change in society.
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