Consultation citoyenneLes résultats - Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices ?

Consultation initiée par :
  • Conseil national des barreaux
  • Date de fin de la consultation : 21 févr. 2022
  • Propositions : 1 056
  • Participants : 25 990

Nombre total de votes

: 134 389 sur 120 000 votes (112%)
L'accès au droit comme moyen de lutter contre les injustices.

Que retenir de cette consultation ?

Le top des idées plébiscitées, regroupées en 5 axes

À leur arrivée sur la plateforme, les meilleures propositions des citoyens sont regroupées en grandes idées qui structurent la consultation. Pour classer ces idées, l’algorithme Make.org tient compte des votes « pour » et « contre » ainsi que des mentions « coup de coeur », « réaliste », « banalité » et « surtout pas ! ».

  • Donner plus de moyens humains et financiers à la Justice pour améliorer son fonctionnement

    91% D'accordCoup de cœur 25% Réaliste 36%

  • Garantir la déontologie des professions juridiques et le bon déroulé des procédures

    84% D'accordCoup de cœur 22% Réaliste 31%

  • Garantir une plus grande indépendance et impartialité de la justice

    93% D'accordCoup de cœur 26% Réaliste 28%

  • Réduire les délais de procédure et de jugement

    94% D'accordCoup de cœur 28% Réaliste 34%

La cartographie du débat

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  • Élément 1 sur 1

    Thèmes cités

    Thèmes cités
    Nomvaleur en pourcentage
    Fonctionnement de la justice22%
    Mesures spécifiques13%
    Procédures et textes11%
    Application et modification des peines11%
    Modification et application de la loi9%
    Coûts et charges8%
    Services autour de la justice7%
    Communication et sensibilisation6%
    Moyens et financement6%
    Milieu scolaire5%
    Autres6%

Les propositions les plus controversées

Les propositions “controversées” témoignent d’un clivage important au sein de la société : elles recueillent globalement autant d’adhésion forte que de net rejet.

  • Proposition de : Rémi
    Contenu de la proposition :

    Il faut sortir le parquet des tribunaux et les former ailleurs qu'à l'ENM

    33% pour27% contre

  • Proposition de : Scp
    Contenu de la proposition :

    Il faut créer une formation unique magistrat avocat

    39% pour24% contre

  • Proposition de : Fox
    Contenu de la proposition :

    Il faut un véritable service public de la Justice, égal entre tous, par l'emploi d'avocats fonctionnaires et non privés.

    52% pour32% contre

  • Proposition de : Alain
    Contenu de la proposition :

    Il faut un corps d'avocat non libéraux (fonctionnaires payes par l'Etat).

    41% pour34% contre

  • Proposition de : Bruno
    Contenu de la proposition :

    Il faut des citoyens lambdas qui auraient le rôle de rapporteur afin de contrôler les débats et pièces justificatives

    35% pour39% contre

  • Proposition de : Marie
    Contenu de la proposition :

    Il faut un contrôle régulier des juges fait par un tirage au sort de citoyens

    47% pour29% contre

  • Proposition de : Claude
    Contenu de la proposition :

    Il faut que le client rémunère moins l'avocat lorsqu’il perd le procès.

    43% pour37% contre

  • Proposition de : Michel
    Contenu de la proposition :

    Il faut que les avocats baissent leurs tarifs en lien avec le résultat attendu

    52% pour30% contre

  • Proposition de : Francoise
    Contenu de la proposition :

    Il faut remettre en place la peine de mort pour des causes de barbarisme et ne plus relâcher les prisonniers pour bonne conduite

    45% pour45% contre

  • Proposition de : Yanick
    Contenu de la proposition :

    Il faut rétablir la peine de mort pour les délits les plus graves (terroristes reconnus) et appliquer les lois déjà existantes.

    42% pour51% contre

  • Proposition de : Wolftan
    Contenu de la proposition :

    Il faut des peines de prison fermes et automatiques pour les délits du quotidien

    45% pour37% contre

  • Proposition de : Wolftan
    Contenu de la proposition :

    Il faut une sanction automatique de prison ferme pour les plaintes infondées (agression, viols etc...)

    43% pour35% contre

Les participants à la consultation

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  • Élément 1 sur 4

    Participation par région (1/2)

    Participation par région (1/2)
    votes (valeur en pourcentage)population générale (valeur en pourcentage)
    Île-de-France15%18%
    Auvergne-Rhône-Alpes12%12%
    Nouvelle-Aquitaine11%9%
    Occitanie11%9%
    Hauts-de-France6%9%
    Grand Est7%8%
    Provence-Alpes-Côte d'Azur9%8%
  • Élément 2 sur 4

    Participation par région (2/2)

    Participation par région (2/2)
    votes (valeur en pourcentage)population générale (valeur en pourcentage)
    Pays de la Loire3%6%
    Bretagne5%5%
    Normandie6%5%
    Bourgogne-Franche-Comté6%4%
    Centre-Val de Loire4%4%
    Outre-mer4%3%
    Corse1%1%
  • Élément 3 sur 4

    Participation par âge

    Participation par âge
    votes (valeur en pourcentage)population générale (valeur en pourcentage)
    16-247%13%
    25-3410%14%
    35-4410%15%
    45-5416%16%
    55-6424%16%
    65+33%26%
  • Élément 4 sur 4

    Votes par genre

    Votes par genre
    Nomvaleur en pourcentage
    hommes43%
    femmes55%
    non-binaire2%

Le contexte

Consultation citoyenne réalisée par Make.org du 2022-01-04 au 2022-02-21, autour de la question: Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices ?

En savoir plusOuverture dans un nouvel onglet

Quels sont les temps forts de cette consultation ?

  • Consultation citoyenne

    Du 4 janvier au 21 février 2022

    Toutes nos consultations commencent par un appel aux idées et votes citoyens.

  • Résultats

    Mars 2022

    Nous publions les idées prioritaires issues de vos propositions.

  • Passage à l’action

    Printemps 2022

    Les décideurs publics sont interpellés sur la base des priorités citoyennes.