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Consultation citoyenneLes résultats - Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?
- le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, dans le cadre des Rencontres de la Simplification lancées par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. L'objectif est d’identifier et de faire émerger, ensemble, les mesures concrètes de simplification qui vous semblent prioritaires, notamment celles au plus proche de votre quotidien et de vos contraintes. Cet engagement collectif permettra de déboucher sur des réponses concrètes et ambitieuses, à la hauteur des enjeux. Compte tenu de la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et son plan d'actions ne devra pas coûter au budget de l'Etat.
- Date de fin de la consultation : 29 déc. 2023
- Propositions : 5 447
- Participants : 29 046
Nombre total de votes
: 734 276 sur 800 000 votes (92%)
Que retenir de cette consultation ?
Le top des idées plébiscitées, regroupées en 5 axes
À leur arrivée sur la plateforme, les meilleures propositions des citoyens sont regroupées en grandes idées qui structurent la consultation. Pour classer ces idées, l’algorithme Make.org tient compte des votes « pour » et « contre » ainsi que des mentions « coup de coeur », « réaliste », « banalité » et « surtout pas ! ».
Étendre les modalités de contact avec l'administration, en conservant les échanges oraux
89% D'accordCoup de cœur 33% Réaliste 27%
Unifier le nombre de sites et leurs contenus
89% D'accordCoup de cœur 24% Réaliste 35%
Poursuivre la mise en place de guichets uniques
87% D'accordCoup de cœur 28% Réaliste 32%
Appliquer les principe "Dites le nous une fois" et une meilleure synchronisation des informations entre administrations
92% D'accordCoup de cœur 31% Réaliste 32%
Renforcer la posture d'accompagnement des administrations
90% D'accordCoup de cœur 36% Réaliste 23%
Adopter un langage plus aisé à comprendre dans tous les supports, à commencer par les lois
84% D'accordCoup de cœur 25% Réaliste 29%
Simplifier les relations en fusionnant les services au contact des entreprises
90% D'accordCoup de cœur 33% Réaliste 29%
Généraliser des expérience d’immersion des fonctionnaires et décideurs dans le quotidien des entreprise
83% D'accordCoup de cœur 27% Réaliste 28%
La cartographie du débat
- Élément 1 sur 1
Thèmes cités
Thèmes cités Nom valeur en pourcentage Démarches et procédures 32% Normes et règlementations 8% Droits sociaux 8% Services en ligne 7% Formations et apprentissage 6% Contacts et informations 6% Autres 34%
Les propositions les plus controversées
Les propositions “controversées” témoignent d’un clivage important au sein de la société : elles recueillent globalement autant d’adhésion forte que de net rejet.
- Proposition de : StephaneContenu de la proposition :
Il faut supprimer la médecine du travail et rendre obligatoire une visite médicale chez un médecin traitant deux fois par an
49% pour38% contre
- Proposition de : FrancoiseContenu de la proposition :
Il faut arrêter le projet de dématérialisation des factures, facturation électronique trop complexe pour les PME.
41% pour45% contre
- Proposition de : ChristopheContenu de la proposition :
Il faut annuler le passage à la facturation électronique. L'état n'a pas à mettre son nez dans chaque transaction commerciale
48% pour31% contre
- Proposition de : StéphaneContenu de la proposition :
Il faut libérer le plafond de CA pour un auto-entrepreneur car c'est un vrai frein au développement et la SASU n'est pas une solution.
36% pour38% contre
- Proposition de : ChristopheContenu de la proposition :
Il faut monter les seuils de la micro-entreprise de prestation de services au-delà de 150 000 €
46% pour29% contre
- Proposition de : ThibaultContenu de la proposition :
Il faut diminuer les allocations chômage après les 3 premiers mois
36% pour42% contre
- Proposition de : KaContenu de la proposition :
Il faut supprimer les obligations de dépôts des comptes qui permettent aux concurrents d'avoir des informations qui font perdre des contrats
40% pour32% contre
- Proposition de : ArnaudContenu de la proposition :
Il faut réduire l’indemnisation de Pôle Emploi : 9 mois pour les cadres, 12 mois pour les employés, 18 mois pour les créateurs d’entreprises
35% pour37% contre
- Proposition de : FlorenceContenu de la proposition :
Il faut recadrer la fonction d'auto-entrepreneur, qui crée de la concurrence déloyale avec les TPE-PME, fiscalité et charges faibles
41% pour35% contre
- Proposition de : EtienneContenu de la proposition :
Il faut supprimer le dépôt des comptes annuels
33% pour42% contre
- Proposition de : EmmanuelContenu de la proposition :
Il faut subventionner les honoraires des experts comptable la première année de création d'entreprise.
36% pour39% contre
- Proposition de : EmmaContenu de la proposition :
Il faut ne pas rendre la dématerialisation obligatoire et laisser le choix et le temps d'adaptation aux plus de 50 ans qui ont appris sans.
50% pour30% contre
- Proposition de : PatContenu de la proposition :
Il faut obligatoirement être accompagné d’un service expert comptable qualifié et bénéficier d'une subvention à la création pour le financer
42% pour30% contre
- Proposition de : MarieContenu de la proposition :
Il faut obliger les employeurs à remettre au salarié leur fiche de paie en format papier, sans avoir à la demander, et pas un PDF.
29% pour43% contre
- Proposition de : ChristopheContenu de la proposition :
Il faut limiter le statut d’auto-entrepreneur à une durée de 3 ans maximum.
26% pour47% contre
- Proposition de : CyrilContenu de la proposition :
Il faut supprimer les visites médicales pour les emplois de bureau.
24% pour55% contre
Les participants à la consultation
- Élément 1 sur 5
Participation par région (1/2)
Participation par région (1/2) votes (valeur en pourcentage) population générale (valeur en pourcentage) Île-de-France 21% 18% Auvergne-Rhône-Alpes 13% 12% Nouvelle-Aquitaine 10% 9% Occitanie 10% 9% Hauts-de-France 5% 9% Provence-Alpes-Côte d'Azur 8% 8% Grand Est 7% 8% - Élément 2 sur 5
Participation par région (2/2)
Participation par région (2/2) votes (valeur en pourcentage) population générale (valeur en pourcentage) Pays de la Loire 5% 6% Bretagne 6% 5% Normandie 3% 5% Centre-Val de Loire 5% 4% Bourgogne-Franche-Comté 4% 4% Outre-mer 2% 3% Corse 1% 1% - Élément 3 sur 5
Participation par âge
Participation par âge votes (valeur en pourcentage) population générale (valeur en pourcentage) 16-24 1% 13% 25-34 9% 14% 35-44 18% 15% 45-54 26% 16% 55-64 29% 16% 65+ 17% 26% 8-15 0% 0 - Élément 4 sur 5
Votes par genre
Votes par genre Nom valeur en pourcentage hommes 60% femmes 39% non-binaire 1% - Élément 5 sur 5
Votes par situation
Votes par situation Nom valeur en pourcentage Dirigeants TPE 31% Auto entrepreneurs 17% Salariés 14% Autre 13% Dirigeants PME 11% Profesion-libérale 9% Autres 5%
Le contexte
Consultation citoyenne réalisée par Make.org du 2023-11-15 au 2023-12-29, autour de la question: Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?
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